Être citoyen, être juré

S’il est un sujet qui me tient particulièrement à cœur dans le monde judiciaire, c’est bien ce lui-là. Le citoyen, la justice, l’interaction entre eux.

Être citoyen, bien sur c’est voter lors des élections, c’est payer des impôts, mais c’est aussi participer à la justice. Chaque fin d’année, sont tirés au sort sur les listes électorales du département ceux qui seront, au cours de l’année à venir, amenés à rendre la justice.

Si la justice est rendue « au nom du peuple français » par des magistrats qui sont des citoyens avec un formation particulière en ce domaine, le peuple -entendu au sens large -, ne peut et ne doit pas être oublié de l’exercice de cette prérogative.

En France, cette participation est limitée à la Cour d’assises qui juge des crimes, c’est-à-dire des infractions pour lesquelles le code pénal prévoit une peine de prison de 10 ans ou plus : il s’agit par exemple des vols à main armée, des meurtres, des viols …

Ces audiences sont un terrain privilégié pour la participation des citoyens à l’exercice de la justice car elles se déroulent sur plusieurs jours, donnent la parole à tous ceux qui sont intervenus dans le dossier : l’accusé, les victimes, les policiers, les différents experts, les psychiatres et psychologues ainsi que les proches de l’accusé. Le but est d’apporter un maximum d’éléments sur le déroulement des faits mais aussi sur la personnalité de l’accusé, qui il est et pourquoi l’acte a été commis. Les faits sont alors plus faciles à comprendre.

Qui peut être juré ? A priori, tout le monde, il s’agit d’un tirage au sort. Quelques restrictions sont cependant apportées : il faut être inscrit sur les listes électorales, avoir plus de 23 ans, et ne pas être privé de ses droits civils et politiques.

Une fois tiré au sort, la participation en tant que juré n’est pas une option, c’est une obligation. Il existe toutefois des exceptions, concernant les personnes qui sont âgées, malades ou enceintes, ainsi que pour les personnes exerçant un métier incompatible avec la fonction de juré (personnels de justice, avocats, huissiers, élus locaux ou nationaux …).

Et parce que personne ne peut mieux raconter cette expérience qu’un juré, Michel Huyette sur son site internet donne la parole à ceux qui ont participé à une session d’assises : http://www.huyette.net/

Je suis allée voir … « l’affaire SK1″

Traiter des relations entre la justice et les citoyens, cela peut également passer par le cinéma ou la littérature.

Aujourd’hui, je vous parle cinéma avec le film « l’affaire SK1″, en salles depuis le 7 janvier 2015.

  • Réalisateur : Frédéric TELLIER
  • Avec : Raphaël PERSONNAZ, Nathalie BAYE, Olivier GOURMET …
  • Film français
  • 2.0 heures
  • notes : 3.8 pour les critiques et 3.8 pour les spectateurs

Le synopsis : 

«  Paris, 1991. Franck Magne, un jeune inspecteur fait ses premiers pas à la Police Judiciaire, 36 quai des Orfèvres, Brigade Criminelle. Sa première enquête porte sur l’assassinat d’une jeune fille. Son travail l’amène à étudier des dossiers similaires qu’il est le seul à connecter ensemble. Il est vite confronté à la réalité du travail d’enquêteur : le manque de moyens, les longs horaires, la bureaucratie… Pendant 8 ans, obsédé par cette enquête, il traquera ce tueur en série auquel personne ne croit. Au fil d’une décennie, les victimes se multiplient. Les pistes se brouillent. Les meurtres sauvages se rapprochent. Franck Magne traque le monstre qui se dessine pour le stopper. Le policier de la Brigade Criminelle devient l’architecte de l’enquête la plus complexe et la plus vaste qu’ait jamais connu la police judiciaire française. Il va croiser la route de Frédérique Pons, une avocate passionnée, décidée à comprendre le destin de l’homme qui se cache derrière cet assassin sans pitié. Une plongée au cœur de 10 ans d’enquête, au milieu de policiers opiniâtres, de juges déterminés, de policiers scientifiques consciencieux, d’avocats ardents qui, tous, resteront marqués par cette affaire devenue retentissante : « l’affaire Guy Georges, le tueur de l’est parisien ». »

Mon avis :

Je trouve le synopsis largement sur-évalué par rapport à la qualité du film. Trois angles sont abordés par le film : le travail du policier qui fait ce qu’il peut avec les moyens de l’époque (1991 : tout début des ordinateurs, pas de séquençage ADN, pas de fichiers), les hésitations de l’avocate qui vient se greffer au dossier seulement quelques jours avant l’audience, et l’audience devant la cour d’assises.

L’audience devant la cour d’assises est assez mal rendue : le président a un parti-pris très évident, l’avocat général est totalement absent du champ de la caméra et des débats, les avocats sont mous. Par son rythme et les échanges entre les différents acteurs, la cour d’assises française est difficile à filmer, assez plate en soi car chacun parle à son tour (« objection votre Honneur » n’existe pas dans le système français), mais tout de même… une plaidoirie au milieu des questions posées à l’accusé, sans que le président ne trouve rien à redire.

Que dire des avocats … L’avocat de Guy Georges, incarné par Wiliam Nadylam, apparaît comme spectateur (ou figurant) au procès, plutôt fade, assez loin de l’idée que l’on se fait de l’avocat de la défense qui maîtrise sa ligne de défense et la développe jusqu’à la fin des plaidoiries. Le seul moment véritablement fort en émotion du film, celui où Guy Georges avoue ses crimes, et très largement gâché par les larmes surjouées de son avocat. Son avocate quant à elle, s’interroge sur le fait de défendre cet homme violeur et meurtrier, alors qu’il est du principe même de la justice d’être défendu, quels que soient les actes commis.

En visionnant la bande annonce du film, je m’attendais à ce que l’intrigue tourne autour de Franck Magne, le policier. Son arrivée dans le service du 36, sa découverte du dossier et des affaires qui s’en rapprochaient, la difficulté de résoudre de telles affaires dont l’issue est quasiment devenue une obsession, prenant le pas sur toute vie privée et familiale.

Au final, je suis plutôt déçue de ce film. L’histoire aurait pu être belle, tragique, soulignée par une bande son entretenant le suspense. Ce n’est finalement qu’un film long et loin des réalités, bien trop romancé pour être crédible un seul instant.

Vous avez été voir le film ? Qu’en avez vous pensé ?

Audience solennelle de rentrée

Jeudi dernier, soit le 15 janvier 2015, l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Toulouse se tenait dans la grand’chambre.

Rentrée solennelle Cour d'appel de Toulouse 15 janvier 2015 Image de Béatrice Guillemont

Rentrée solennelle Cour d’appel de Toulouse
15 janvier 2015
Image de Béatrice Guillemont

Autour de Monsieur le Premier président et de Madame le procureur général, se sont retrouvés les magistrats de la cour d’appel, les chefs de juridictions du ressort de la Cour, des représentants des professions juridique, ainsi que les acteurs qui œuvrent à leurs cotés.

L’audience de rentrée solennelle est un moment particulier de l’année. Il s’agit d’abord d’accueillir les nouveaux magistrats de la juridiction, au nombre de 4 cette fois-ci. Elle est aussi l’occasion de faire le point sur l’activité des juridictions et d’en rendre compte au peuple français. En effet, l’audience de rentrée est ouverte au public. Il s’agit pour les magistrats de rendre compte à ceux au nom de qui ils rendent les décisions (le peuple français) de leurs activités.

Elle est aussi l’occasion de prendre des résolutions pour la nouvelles année et d’établir des projets et de fixer des objectifs pour l’année qui démarre. Pour l’année 2015, il s’agira dans le ressort de continuer les efforts entrepris par tous (magistrats, greffiers et les autres), d’accentuer la médiation mise en place pour les affaires commerciales et de chercher des modalités de mise en oeuvre d’une médiation dans les conflits sociaux.

 

Bonne année 2015 à tous

 

Petits conseils … pour les étudiants en droit (1/2)

Début décembre, les partiels du premier semestre approchent ou sont déjà en cours.

Voici quelques petits conseils pour que cette période se passe au mieux :

  1. Les examens, ça ne se prépare pas la veille : Cela parait évident, mais il faut vraiment penser à les préparer dès les premières semaines de cours. D’abord parce qu’en travaillant régulièrement, on y passe moins de temps à chaque fois et on évite le « ras le bol » de dernière minute. Ensuite parce que les informations rentrent mieux et plus durablement. N’oubliez pas que le but final de vos études en droit ne sont pas l’examen de fin d’année ni le passage au niveau supérieur mais bien la profession que vous souhaitez exercer, il faut se donner les moyens d’y arriver.
  2. La méthodologie : c’est sans aucun doute le point le plus important des examens (avec la gestion du temps) : Si votre université propose des cours de méthodologie, allez-y. Maitriser chaque exercice, les attentes qui y sont attachées, c’est le meilleur moyen de réussir. Et c’est à cela que l’on remarque les bons étudiants. Le droit est une matière très structurée (trop des fois) mais c’est pour une bonne raison, que le raisonnement soit organisé et donc suivi facilement. Avoir beaucoup de connaissances mais ne pas savoir les organiser enlève tout intérêt et perd le lecteur. Étudiant ou ensuite professionnel de la justice, il faut que la lecture soit aisée et ne lasse pas. On doit rapidement comprendre le fil conducteur du discours pour l’apprécier. Mettez l’accent sur l’introduction et le plan, c’est ce que lisent en premier les correcteurs, et donne une première idée de la note finale.
  3. une fois devant votre sujet, prenez le temps de le lire plusieurs fois, armé d’un (ou plusieurs) stabilos et d’un stylo : Entourez, surlignez, gribouillez votre sujet, il est fait pour ça. Marquez dessus vos première idée, les liens qui peuvent être fait entre les parties du sujet, ou avec vos connaissances.
  4. Maitrisez le code : c’est une nécessité ABSOLUE. Le code ne s’ouvre pas pour la première fois le jour de l’examen. C’est un outil dense, pas toujours logique, et qu’il faut dompter pour pouvoir s’en servir efficacement. Renseignez-vous également auprès de votre université en ce qui concerne les marques qui peuvent y être faites (post-it, surligneur, écriture). Savoir se servir de cet outil est un gain de temps assuré.
  5. Les brouillons : ils sont essentiels pour poser toutes les idées en vrac avant de les reclasser pour établir un plan. N’écrivez que d’un côté de la feuille, afin de ne rien oublier lors de la phase d’écriture.
  6. La présentation de la copie : c’est la première impression que votre lecteur aura, il faut faire un effort particulier. Écrivez pour être lu par tout le monde, ni trop petit, ni trop gros, oubliez toutes les abréviations et les ratures, la lecture doit être facile. Aérez la copie, laisse régulièrement des lignes vides, en particulier avant et après les titres des parties, la structure de la copie doit apparaitre au premier coup d’œil.
  7. Pensez à l’orthographe !!! Une copie remplie de fautes est sans nul doute la plus mauvaise publicité que vous puissiez faire de vous.

Bon courage !!!

Petits conseils pour … contacter un avocat

Nous nous retrouvons cette semaine autour de cette question, commet contacter un avocat ? La réponse parait très évidente, il suffit de prendre son téléphone … Oui, mais pour appeler qui ?

Si en France, on ne croise pas une affiche 4×3 ventant les qualités et le service d’un avocat à chaque coin de rue ou sur les transports en commun, trouver un avocat n’est pas forcément un parcours du combattant.

1. Consulter un avocat pour savoir si on aura besoin d’un avocat : La démarche peut être étonnante, mais tout de même, il y a des cas dans lesquels on a juste besoin de conseils d’un professionnel, sans savoir si une intervention durable est nécessaire. S’il est possible de contacter un avocat par les moyens « classiques », les ordres des avocats ont mis en place des consultations gratuites :

  • Les bons de consultation gratuite : ils sont remis à toute personne qui en fait le demande à l’ordre, dans la limite de un par an et permettent de consulter n’importe quel avocat du barreau. Il suffit de contacter l’ordre par courrier, appel téléphonique ou télécopie et de fournir la copie d’un pièce d’identité et un résumé du problème. Il faut noter que ce type de bon n’est pas délivré lors des vacances d’été.
  • Les autres consultations gratuites : Des permanence de consultation gratuite des avocats sont mises en place dans les tribunaux d’instance et/ou de grande instance (à Toulouse, elles ont lieu au tribunal d’instance les lundi et mercredi après midi, de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous : http://www.ti-toulouse.justice.fr/structure/infos/consult.htm.
  • Ces consultations peuvent étagement avoir lieu dans les maisons de Justice et du droit.

2. Le bouche à oreille : Le plus facile sans doute. Tout le monde connait quelqu’un qui connait quelqu’un qui a fait appel à un avocat un jour dans sa vie. Des informations précieuses peuvent être recueillies de cette façon là : accessibilité de l’avocat, tarif, compétence …

3. Les listes des avocats du barreau sont également disponibles dans les tribunaux (sur un panneau d’affichage ou sur demande à l’accueil). Les ordres des avocats disposent également souvent d’un site internet sur lequel on peut retrouver ce même annuaire.

4. Les cliniques du droit : Encore marginales en France, elles sont très développées outre atlantique. Le concept est simple, les consultations sont gratuites, mais ne sont pas faites par des avocats mais par des élèves avocats ou des étudiants en 5ème année de droit. Ils sont quand même encadrés par des professionnels. chacun y trouve un avantage : le justiciable parce qu’il peut obtenir des conseils gratuitement, l’étudiant parce qu’il est confronté à une situation réelle et peut donc « tester » ses compétences et son relationnel avec ceux qui ont besoin d’aide. Il n’y à que 8 cliniques du droit à l’heure actuelle en France : Bordeaux, Saint-Denis, Science Po Paris, Panthéon Assas (Paris), Tours, Caen et Nanterre. Par exemple, celle de Bordeaux : http://www.u-bordeaux.fr/Colleges-et-departements/College-Droit-science-politique-economie-et-gestion/Faculte-de-droit-et-science-politique/Forum-Montesquieu/Clinique-du-droit

 

Une fois l’avocat contacté, il faut préparer le premier rendez-vous. Il aura besoin de certains documents pour comprendre votre question et savoir si vous deviendrez son client, et dans ce cas, des documents pour constituer son dossier et se faire payer.

Pensez donc à prendre avec vous (le document et sa photocopie) :

  • tous les documents liés à l’affaire (pour un divorce par exemple : copie du livret de famille, copie du contrat de mariage s’il en existe un, un exemplaire des éléments sur lesquels vous avez déjà trouvé un accord …). N’oubliez pas que si la situation est connue pour vous, elle ne l’est pas pour votre avocat, qui aura besoin d’un maximum d’éléments pour bien la comprendre puis vous défendre.
  • une carte d’identité,
  • dernier avis d’imposition
  • contrat de travail et derniers bulletins de salaire (ou attestations pole emploi si vous êtes au chômage, ou de la CPAM si vous êtes en arrêt maladie longue durée ou en invalidité)

Ces éléments sont nécessaires, y compris lorsque vous ne disposez pas de revenus suffisants et que l’aide juridictionnelle va être demandée.

La Justice, plus accessible qu’on ne le pense

Pour ce premier vrai billet sur le blog, je vous invite à me suivre en promenade … au tribunal.

Ce bâtiment que l’on retrouve (en général) dans chaque chef lieu de département (voire ailleurs si le département est grand ou peuplé) fait souvent peur. Il est austère, froid et intimidant.

Il regorge cependant de secrets que les journées du patrimoines permettent de découvrir. Chaque année, lors de ce week end, les lieux de justice sont ouverts au public. La visite est souvent réalisée par un magistrat. En voilà un exemple à Toulouse : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/architecture-et-chantiers-12268/quel-sens-donner-a-larchitecture-des-palais-de-justice-23348.html

Il ne faut pourtant pas hésiter à en pousser la porte pour assister aux audiences correctionnelles. Ce sont les audiences dans lesquelles on juge les délits (vol, violences, stupéfiants …). Dans les petites juridictions, cela représente 1 à 2 audiences par semaine, alors que dans les grandes juridictions, il y a audience tous les jours, voire même plusieurs audiences en même temps.

Avant d’entrer dans la salle d’audience, n’oubliez pas de regarder « le programme », la feuille d’audience, qui vous renseignera sur l’identité des prévenus, les éventuelles victimes et les infractions commises.

Dans la salle d’audience, chacun a sa place et son rôle, ce qui va vous aider à comprendre qui fait quoi :

  • 3 magistrats sont face au public : le président de l’audience et 2 assesseurs. Le président présente les faits et interroge le prévenu. Les assesseurs prendront par à la décision qui sera rendu.
  • D’un coté de l’estrade se trouve le procureur de la République : il a pour mission de représenter la société et il prend des réquisitions orales lors de l’audience. Il demande alors la condamnation de la personne et donne à la juridiction un avis sur la peine qui devra étre prononcée.
  • De l’autre coté se trouve le greffier qui note le déroulement de l’audience et tape la décision sur son ordinateur.

 

Vous pouvez également assister aux assises. Elles se déroulent généralement un fois par trimestre. Il s’agit de juger les crimes, les infractions les plus graves. Les audiences ont cela de particulier qu’elles sont plus longues (plusieurs jours pour un même dossier) et que des citoyens, les jurés prennent place aux cotés des magistrats pour juger.

 

Des informations sur la Justice, ses acteurs, son histoire et son actualité sont disponibles sur le site internet du ministère : http://www.justice.gouv.fr/

Le ministère de la Justice a également mis en place une plateforme pédagogique pour mieux comprendre la Justice. Il s’agit de Justimemo http://justimemo.justice.gouv.fr/.

 

N’hésitez plus, aventurez vous dans la salle des pas perdus du tribunal le plus proche !

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Retrouvez l’actualité juridique et judiciaire sur facebook : Thémis et les autres 

Présentation

Curieuse dans l’âme, juriste passionnée et avec une foi dans l’humanité qui n’a pas encore trouvé de limite …

Les travaux de recherche que je mène ont pour point commun de me faire observer les relations qu’entretient la Justice et la société. Avocats et magistrats communicant dans un langage juridique incompréhensible font face à des justiciables dont ils vont sans nul doute changer la vie.

A l’abri dans leur bureau, ou cachés sous leur robe, ces professionnels ne cherchent pas assez souvent à savoir si leurs plaidoiries ou leurs décisions sont comprises par ceux à qui elles s’appliquent. Pourtant, les avocats, les magistrats, les greffiers et tous ceux qui travaillent au service de la Justice ne déméritent pas.

La Justice fonctionne dans une bulle avec sa langue, sa hiérarchie et ses coutumes qu’il est difficile pour les autres d’appréhender. Cette bulle, si elle devrait être poreuse et permettre à tous une meilleure entente souffre d’un problème de communication.

C’est là l’objectif de ce blog. Non pas de permettre une réelle communication entre la société et la Justice, mais donner au lecteur les clés de compréhension de ce monde particulier dans lequel j’ai la chance de pouvoir graviter.

Il ne s’agit pas de donner des conseils juridiques ni de d’apporter une réponse à vos litiges mais de vous permettre de comprendre ce qu’est la Justice et comment elle fonctionne. Thémis se met à la portée des autres.

N’hésitez pas à me poser des questions dans les commentaires ou par message privé, j’essaierai au maximum d’y répondre.

Retrouvez Thémis et les autres tous les lundis en milieu de journée pour la publication d’un nouvel article 



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